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Le Conseil du patronat du Québec accueille avec réserve le nouveau régime d’impôt minier présenté aujourd’hui par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau. Tout en reconnaissant l’écoute et l’ouverture manifestées par le ministre à l’égard des préoccupations du milieu des affaires dans ce dossier au cours des derniers mois, le Conseil du patronat demeure préoccupé par l’impact du nouveau régime sur les investissements miniers au Québec, à court et à long terme.
« Selon notre compréhension, le gouvernement tente aujourd’hui de proposer un compromis qui respecte les engagements qu’il avait pris en 2012, tout en évitant les scénarios les plus importants en termes de hausses des redevances pour l’industrie. Il demeure toutefois que cette décision constitue un pari risqué dont les modalités devront être étudiées plus en profondeur et dont les effets concrets sur les investissements miniers devront être évalués rigoureusement au cours des prochaines années », a déclaré le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval.
Le Conseil du patronat rappelle que la politique en matière de fiscalité minière avait déjà été changée il y a quelques années par le gouvernement précédent. En vertu de cette politique, les prélèvements fiscaux reliés au secteur minier avaient augmenté considérablement, faisant déjà perdre de l’attractivité pour l’investissement minier au Québec. Les nouvelles charges fiscales pour les entreprises minières qu’entraîneront les changements annoncés aujourd’hui au régime de redevances, même si elles s’avèrent moindres que celles qui ont été anticipées, ne feront qu’accentuer cette tendance et risquent de rendre le Québec encore moins attractif pour ces entreprises, selon le Conseil du patronat.
Mentionnons que le secteur minier québécois doit déjà composer avec des défis de taille qui touchent sa rentabilité, tels que certaines caractéristiques géologiques comme une concentration plus faible de minerai ou des coûts plus élevés pour accéder aux gisements, des conditions climatiques difficiles et une plus grande distance des marchés émergents où l’on retrouve davantage de transformation en produits finis.
Le Conseil insiste toutefois sur le fait que les décisions d’investir reposent sur plusieurs autres facteurs, en plus de la fiscalité. À cet égard, il est important de rappeler que le Québec bénéficie de plusieurs autres atouts sur lesquels il doit miser pour favoriser l’investissement minier, notamment l’abondance de ses ressources naturelles, l’expertise qu’il a développée au fil des années dans l’industrie, la qualité de sa main-d’œuvre et sa stabilité sociale et politique.
« Les jeux sont maintenant faits et le pari est risqué; il ne reste qu’à voir comment réagiront les décideurs et les investisseurs de l’industrie. Le débat qui a eu cours dans les derniers mois sur des modifications au régime d’impôt minier devrait cependant amener la société québécoise à en tirer certaines leçons. Tout d’abord, il s’avère nécessaire d’éviter de jouer la carte de l’électoralisme sur le dos de l’économie. Ensuite, quand vient le temps de mettre en œuvre des orientations qui influencent de façon importante les décisions d’investisseurs, il faut agir rapidement, mais avec jugement, pour ne pas créer un climat d’incertitude. Troisièmement, il demeure impératif de se distancer d’une approche idéologique et de baser ce type de décisions sur la réalité et sur des faits. Rappelons, enfin, que le Québec a besoin de créer des emplois bien rémunérés comme ceux offerts dans l’industrie minière puisque les retombées économiques et fiscales qui en découlent dépassent les revenus espérés par des hausses de redevances », de conclure M. Dorval.
À ce sujet, notons qu’avec un salaire annuel moyen de plus de 100 000 $ pour les travailleurs du secteur minier, si on crée – ou protège – 20 000 emplois dans ce domaine, les retombées fiscales uniquement peuvent dépasser le milliard de dollars pour les gouvernements, soit bien plus que toute hausse de redevances.
Le mémoire intégral présenté par le Conseil du patronat lors du Forum sur les redevances minières, en mars dernier, est disponible sur le site Web de l’organisme, sous la rubrique « Publications » : http://www.cpq.qc.ca/assets/files/memoires/2013/memoire150313.pdf.
Source: Conseil du patronat du Québec
