Par Caroline De Vit et Jean Nolet, ÉcoRessources Consultants
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Mots-clés : gaz à effet de serre (GES), pays émergents, Accord de Copenhague, atténuation, changements climatiques, pays visés à l’Annexe 1, financement.
Pour reconstruire le climat de confiance entre les diverses parties prenantes à la négociation à Cancun, les pays développés doivent innover dans la façon de structurer et de respecter leurs engagements. À défaut d’adopter des cibles de réduction ambitieuses, l’Accord de Copenhague a notamment ouvert une voie importante en termes de financement, pour faire face aux enjeux les plus préoccupants dans les pays en développement. Ainsi, les pays développés ont engagé en 2010 un financement dit « fast start » qui représente 10 MM $/an pour 3 ans entre 2010 et 2012. Pour la suite, les pays développés se sont engagés à réunir d’ici 2020 la somme de 100 MM $ par année. On parle ici de montants d’argent très impressionnants en termes absolus. Si elles se matérialisent, ces sommes sont de nature à soulager certains des problèmes auxquels les pays en développement sont confrontés, soit la lutte (l’atténuation) et l’adaptation aux changements climatiques. On pourrait croire, en conséquence, que les pays en développement sont satisfaits de cet apport d’argent neuf. Or, le portrait n’est pas si clair.
Les fausses promesses des pays riches Plusieurs raisons expliquent le manque d’enthousiasme des pays en développement et pourraient se traduire ainsi : « Les pays développés ne tiennent pas toujours leurs promesses, la tiendront-ils cette fois-ci? » La liste des doléances des pays en développement est très longue à cet égard. Sur la question des changements climatiques, la meilleure illustration réside dans le fait que la plupart des pays visés à l’Annexe 1 ne respecteront pas les objectifs auxquels ils se sont engagés en ratifiant le Protocole de Kyoto. Pire, pour en éviter les pénalités, certains, dont le Canada et le Japon, travaillent à saboter sa reconduction au cours de la période 2013-2020.
Une absence d’argent neuf Des indications préliminaires laissent comprendre que des pays développés ne font que rediriger l’aide internationale existante vers la question des changements climatiques. En conséquence, indirectement, les pays en développement financeraient les programmes de lutte aux changements climatiques à partir de sommes qui leur seraient de toute façon déjà destinées. Ces pays pauvres veulent qu’un suivi soit réalisé afin d'éviter le recyclage de financement dévolu à la pauvreté vers les besoins liés aux changements climatiques.
Deux poids et deux mesures Les pays développés argumentent la nécessité d’évaluer l’efficacité des activités qu’ils financent. Ils réclament des pays en développement de se soumettre à des contrôles externes sur la gestion et les résultats de leurs programmes. Les pays en développement y voient une violation de leur souveraineté nationale. Ils reprochent aux pays développés d’être prompts à mettre des critères en place, mais lents à respecter leurs engagements. À leurs yeux, il y a là deux poids et deux mesures. L’autre mécontentement, est que peu de place est faite aux pays en développement au sein des comités existants de gestion du financement international. De leur côté, les pays développés souhaitent éviter une duplication des organismes financiers existants. En conséquence, ils préconisent la réforme des institutions existantes telle la Banque Mondiale. Pour leur part, les pays en développement considèrent que les institutions actuelles représentent davantage les intérêts des pays donateurs que les leurs. Ces institutions leur apparaissent lourdes et non transparentes. Ils souhaitent donc la création d’une institution au sein de laquelle ils auraient un pouvoir décisionnel, tel un Fonds vert sous l’égide de la CCNUCC.
Financer l’atténuation ou l’adaptation des GES? Autre problème : les pays développés financent principalement des activités d’atténuation, alors que les pays en développement voudraient un partage plus équilibré entre le financement de l’atténuation et le financement de l’adaptation aux changements climatiques qui reçoit moins de 15 % du financement octroyé. Les pays en développement réclament un rééquilibrage dans l’allocation des fonds et considèrent cette condition essentielle à leur développement.
Un financement insuffisant Même si 100 milliards de dollars par année représentent une somme imposante, certains pays en développement jugent cette somme insuffisante. Par exemple, les pays en développement demandent aux pays développés de consacrer 1,5 % de leur PIB au financement de la lutte aux changements climatiques. À titre comparatif, le Canada réserve bon an, mal an, 0,7 % de son PIB à l’aide au développement. C’est donc un effort considérable que demandent les pays africains aux pays développés. Des pays développés ont proposé à Copenhague des moyens financiers, notamment avec le financement fast-start, pour compenser leur manque de volonté du côté des cibles de réduction. C’est certainement un pas positif pour reconstruire la confiance entre les membres de la communauté internationale. Les pays développés devront toutefois faire preuve de cohérence dans leurs demandes pour éviter d’engendrer un cynisme qui affecterait le processus de négociation sous l’égide de l’ONU.
Par Caroline De Vit, ÉcoRessources Consultants Analyste sénior chez ÉcoRessources Consultants, Caroline concentre son expertise sur les négociations internationales en changements climatiques, notamment sur les problématiques liées à un régime des changements climatiques post-2012 et à leurs implications pour divers secteurs de l'industrie. Co-auteure du guide des négociations de l'IEPF, elle participe à la 16e Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), à Cancùn, Mexique. Caroline est titulaire de deux Masters en droit international et comparé de l’environnement ainsi qu'en relations internationales et politiques publiques.
et Jean Nolet, ÉcoRessources Consultants Possédant près de 12 ans d’expérience professionnelle et de recherche visant les marchés de carbone et les questions de changements climatiques, Jean Nolet est le fondateur de ÉcoRessources Consultants. Au cours de ces années, il a également acquis une profonde connaissance des enjeux environnementaux et agricoles d'un point de vue économique. Jean Nolet est présent à la CDP16 à Cancùn. Jean Nolet est titulaire d'un baccalauréat en économie de l'Université du Québec à Montréal et d'une maîtrise en économie appliquée au secteur agroalimentaire, avec spécialisation sur les questions environnementales, de l'Université Laval.
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