Suite à une rencontre qui a eu lieu ce matin avec le ministre québécois responsable du dossier des mines, M. Serge Simard, le maire de Saint-Camille et les représentants du comité Mine de rien reprennent espoir, mais entendent bien rester vigilants.
Le but de cette rencontre consistait à rappeler au ministre Simard qu’il était urgent de mieux encadrer les activités des secteurs gazier et minier. Or ce dernier, accompagné de son équipe, a indiqué aux représentants camillois qu’une nouvelle mouture de projet de loi sur les mines serait déposée dès le mois de mai. L’analyse de ce projet de loi est prévue pour l’automne 2011 et si tout va bien, le ministre entrevoit la possibilité de faire adopter la nouvelle loi aux alentours avant les Fêtes.
Selon les propos du ministre et de son équipe, la nouvelle mouture du projet de loi conférerait plus de droits aux citoyens et aux municipalités que l’ancien projet de loi 79, mort au feuilleton à l’occasion de la prorogation du parlement. Il permettrait notamment de lever un peu plus le voile du secret entourant les activités minières, en obligeant les compagnies à aviser les municipalités dès l’acquisition de claims sur leur territoire. En outre, le nouveau projet de loi entend donner lettre au chapitre aux régions touchées « plus en amont » du processus. Il prévoit notamment l’obligation d’effectuer un processus de consultation publique dès les premières phases d’un projet minier, lequel devra passer le test de l’acceptabilité sociale afin de voir le jour. De plus, le nouveau projet de loi prévoirait la complète remise en état de l’ensemble d’un site minier au terme d’une exploitation, incluant l’exigence d’une garantie financière couvrant 100% de l’ensemble des coûts de restauration, assortie des outils coercitifs nécessaires.
« Ces nouvelles sont encourageantes et le gouvernement semble enfin prêter une oreille attentive aux doléances des citoyens. À notre avis, l’ampleur actuelle de la mouvance citoyenne n’est pas étrangère à ce regain d’attention de la part des élus. Se mobiliser demeure vraiment une chose essentielle », indique M. Benoit Bourassa.
Le nouveau projet de loi sur les mines prévoirait également l’impossibilité d’obtenir un claim minier à l’intérieur du périmètre urbanisé de toute municipalité; en dehors de ce périmètre, les municipalités pourraient demander, auprès des instances supra-locales ou régionales à travers les plans de développement, à ce que des zones soient exclues de tout développement minier lorsque les usages du territoire sont incompatibles avec ce dernier. L’instance supra-locale ou régionale pourrait alors demander l’exclusion de ces territoires au ministre, qui disposerait d’un pouvoir discrétionnaire à cet égard. Puisque, malgré ces aménagements, la Loi sur les mines continuera d’avoir préséance sur tout pouvoir municipal dans le nouveau projet de loi, les représentants de Saint-Camille souhaiteraient toutefois voir les municipalités locales avoir davantage voix au chapitre. Ils demandent à ce que cette revendication soit prise en compte tant dans le nouveau projet de loi sur les mines que dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) – présentement en réécriture – dont un article actuellement en vigueur enlève tous les pouvoirs aux municipalités quand il s'agit de projets gaziers ou miniers. De plus, il semble régner un certain flou quant à ce qu’il adviendra des claims déjà acquis.
Saint-Camille espère que le gouvernement en profitera pour démarrer sur de nouvelles bases. « Depuis le dépôt du précédent projet de loi 79, la situation a changé. Les citoyens ont pris connaissance, aux quatre coins du Québec, de leur grande vulnérabilité devant une loi vétuste qui donne carte blanche à l'industrie. Osons croire que le gouvernement sera sensible aux nombreux citoyens, élus et organismes qui demandent une chose simple et bien légitime : être protégés et avoir un mot à dire sur ce qui se passe sur leur territoire », dit Nicolas Soumis, porte-parole du comité Mine de rien.
« Avec les discussions entourant ces deux lois, le gouvernement a une occasion inégalable de prendre son courage à deux mains et de corriger une situation qui menace le développement durable de nos territoires », ajoute M. Bourassa. « D’ici à ce que nous ayons l’assurance que le palier municipal dispose du pouvoir lui permettant de gérer son développement selon ses propres visées, nous continuons nos actions visant à s’assurer que les citoyens ne sont pas laissés pour compte et que le gouvernement ne rate pas cet important rendez-vous avec l’histoire », de conclure M. Soumis.
