Incroyable: http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juin2011/03/c2589.html
Truffé de demi-vérités… et sans aucun exemple concret, ni chiffres, ni étude à l'appui qui permettraient véritablement de tester les dires du gouvernement et du ministre Bachand. Aucune transparence.
On voit très bien que le gouvernement se sent vulnérable sur la question des redevances et souhaite éviter un réel débat de fonds. Il souhaite surtout éviter une commission parlementaire, avec un projet de loi et des consultations publiques en bonne et due forme.
Voir :
- http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/319976/redevances-minieres-le-ministre-raymond-bachand-ne-dit-pas-tout
- http://www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/CO11-05-18_RedevancesMinieres.pdf
-
Étude comparative projet Osisko/Malartic: Redevances et fiscalité minière au Québec
