RECYC-QUÉBEC versera 51,3 millions de dollars en compensation à 548 organismes municipaux qui assument des coûts de collecte, transport, tri et conditionnement des matières recyclables de la collecte sélective. Cette somme provient d'Éco Entreprises Québec, l'organisme de financement agréé par RECYC-QUÉBEC pour recueillir auprès des entreprises visées les sommes dues en vertu du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables. Les entreprises visées sont celles qui fabriquent, mettent sur le marché ou distribuent des contenants, des emballages, des matériaux d'emballage, des imprimés, des magazines ou qui commercialisent des produits dans des contenants ou emballages visés.
« Depuis la mise en œuvre de ce programme en 2005, ce sont plus de 190 millions de dollars qui ont été remis du 1er mars 2005 au 31 décembre 2009 en compensation aux municipalités à titre de soutien financier pour la gestion des matières résiduelles. Leurs résultats, en ce qui a trait à la collecte sélective municipale, s'améliorent année après année, comme en témoigne le taux de récupération résidentielle qui se chiffre à près de 65 % pour 2010, une nette progression sur le taux de 20,5 % atteint en l'an 2000 », a souligné le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand.
« La performance de la collecte sélective municipale ne cesse de progresser. Nous tenons d'ailleurs à féliciter les organismes municipaux pour les gestes posés afin d'améliorer la récupération des matières recyclables. Les montants versés pourront ainsi permettre aux organismes municipaux de continuer à améliorer les services offerts et les équipements de récupération et de tri en place, tout en sensibilisant leurs citoyens à l'importance de récupérer mieux et plus. », a pour sa part commenté la présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC, madame Ginette Bureau.
Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, entré en vigueur le 1er mars 2005, a été modifié par le projet de loi No 88, sanctionné le 13 juin 2011. Ce règlement prescrit que les entreprises et organismes visés doivent financer les programmes municipaux de collecte sélective selon un pourcentage qui passera de 50 % pour 2009 à 70 % pour 2010, 80 % pour 2011, 90 % pour 2012 et 100 % pour 2013 et les années suivantes. Ce régime impose l'obligation à des organismes de financement agréés par RECYC-QUÉBEC, comme Éco Entreprises Québec et Recyclemédias, de réunir les fonds des entreprises assujetties au Règlement, afin de compenser annuellement les municipalités pour les services qu'elles fournissent, en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles.
Le tableau joint à la fin de ce communiqué présente, par région administrative, les montants alloués aux municipalités en compensation pour les services de collecte sélective.
Versement des compensations de collecte sélective pour l'année 2009
| Région administrative |
Nombre d'organismes municipaux compensés |
Versements |
| 01-Bas-Saint-Laurent | 88 | 2 030 333 $ |
| 02-Saguenay-Lac-Saint-Jean | 2 | 1 600 420 $ |
| 03-Capitale-Nationale | 13 | 3 871 396 $ |
| 04-Mauricie | 7 | 1 572 287 $ |
| 05-Estrie | 40 | 2 752 444 $ |
| 06-Montréal | 15 | 12 336 156 $ |
| 07-Outaouais | 64 | 2 428 913 $ |
| 08-Abitibi-Témiscamingue | 39 | 1 503 101 $ |
| 09-Côte-Nord | 9 | 914 394 $ |
| 10-Nord-du-Québec | 4 | 150 764 $ |
| 11-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine | 14 | 1 075 722 $ |
| 12-Chaudière-Appalaches | 62 | 2 833 504 $ |
| 13-Laval | 1 | 1 921 073 $ |
| 14-Lanaudière | 32 | 3 087 249 $ |
| 15-Laurentides | 46 | 3 539 730 $ |
| 16-Montérégie | 79 | 7 582 420 $ |
| 17-Centre-du-Québec | 33 | 2 098 078 $ |
| Total: | 548 | 51 297 986 $ |
