Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, a présenté hier à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme qui constitue une étape de plus vers une réforme majeure de l'aménagement et de l'urbanisme au Québec.
Un important exercice démocratique a entouré la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en vigueur depuis plus de 30 ans. Le milieu municipal a été au coeur même de la démarche gouvernementale ayant mené au dépôt du projet de loi.
Dès 2006, des tables de travail, regroupant les acteurs du milieu municipal et gouvernemental ainsi que des associations professionnelles, ont été créées et ont mené au dépôt d'un avant-projet de loi en décembre 2010. Cet avant-projet de loi a fait l'objet d'une vaste consultation générale qui a donné lieu au dépôt de 74 mémoires et qui a permis à 69 groupes ou personnes de s'exprimer dans le cadre d'audiences publiques.
Parallèlement à ce processus, le ministre Laurent Lessard a également mené plusieurs rencontres régionales d'échanges auprès de citoyens et d'acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme pour leur offrir une tribune et leur exposer sa vision, comme l'importance de la prise en compte des nouvelles réalités dans les documents de planification, telles que le développement durable, la mobilité durable, la lutte et l'adaptation aux changements climatiques ainsi que la diminution des gaz à effet de serre.
En tout, plus d'une centaine de personnes se sont exprimées et ont contribué à bonifier le projet de loi.
Bien que le projet de loi propose de multiples changements, sa capacité à assurer un aménagement du territoire et un urbanisme capable de soutenir la mise en œuvre d'un développement qui soit durable ne saurait se réaliser sans que ne soit redéfinie la coopération entre le gouvernement, les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de comté et les municipalités locales, mais également les citoyens.
« Nous sommes rendus à l'étape cruciale de l'étude d'un projet de loi qui, s'il reçoit l'appui des parlementaires, apportera des changements importants en matière d'aménagement et d'urbanisme, notamment en ce qui a trait aux rapports entre le milieu municipal et le gouvernement, aux outils d'intervention mis à la disposition du milieu municipal et aux mécanismes d'information et de consultation des citoyens. Ce projet de loi vise à favoriser l'engagement des municipalités et des citoyens en matière d'aménagement et d'urbanisme, à contribuer de façon significative à la mise en œuvre du développement durable et à mener nos territoires et nos villes vers un aménagement durable », a déclaré le ministre Lessard.
