Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) demande aujourdʼhui que le gouvernement du Québec se dote dʼune réelle loi sur les milieux humides, et ce, dans un délai maximal de deux ans. Cʼest la position que le ROBVQ avait défendue en commission parlementaire au début du mois. Pourtant, la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (projet de loi 71) vient tout juste d’être adoptée, sans engagement ferme vers une loi structurante pour les milieux humides.
« L’entrée en vigueur de cette loi vient remédier aux obstacles légaux qui empêchent le
ministre du Développement durable, de lʼEnvironnement et des Parcs dʼexiger compensation pour la perte de milieux humides », se réjouit Daniel Desgagné, président du ROBVQ. Toutefois, il soutient quʼ« il est grand temps pour le Québec de faire un pas important pour la protection et la conservation des milieux humides en sʼengageant à adopter une loi sur les milieux humides dans les plus brefs délais ».
Dans l’article cinq de la loi 71, une porte est ouverte quant à la possibilité d’adopter une réelle loi sur les milieux humides avant la fin de la période de validité de la loi 71 (avril 2015). Toutefois, cette porte ouverte ne constitue pas un engagement gouvernemental clair.
Cette loi sur les milieux humides devrait permettre dʼétablir un cadre légal et règlementaire complet, régissant la conservation des milieux humides, de même que les processus de compensation pour la perte de ce type de milieux naturels.
Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent un plan directeur de l’eau et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi plus de 800 acteurs de l’eau.
Source: ROBVQ
