Le chef de l'opposition officielle, M. Jean-Marc Fournier, et la porte-parole de l'opposition officielle en matière de Développement durable et d'Environnement, Mme Yolande James, ont tenu à réagir aujourd'hui à la suite de l'article du Journal de Québec faisant état des récentes interventions politiques du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Daniel Breton, auprès du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).
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Daniel Breton. Copie écran d'une vidéo des Alter Citoyens |
Le Journal de Québec et le Journal de Montréal nous apprennent, ce matin, que le ministre de l'Environnement a « transgressé la cloison » qui devrait exister entre le politique et le BAPE en mentionnant, devant 50 employés de l'organisme, que dorénavant le ministre allait contacter le président du BAPE à « chaque fois qu'il ne sera pas content d'un rapport d'enquête ». Il est également mentionné dans l'article que le ministre a obtenu le numéro de téléphone cellulaire de tous les commissaires.
« Les gestes posés par le ministre sont graves. Il importe de rappeler que la Loi sur la qualité de l'environnement mentionne que les membres du BAPE possèdent les pouvoirs et l'immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. En agissant ainsi, le ministre a transgressé le principe de la séparation des pouvoirs, une règle fondamentale qui assure l'indépendance des commissaires du BAPE et leur permet de faire leur travail sans ingérence politique », a déclaré M. Fournier.
« Le BAPE est un organisme indépendant et quasi judiciaire. Afin de préserver la confiance du public, il doit jouir d'une indépendance à l'égard des pouvoirs politiques. Depuis le début de son mandat, le ministre multiplie les gestes d'ingérence ce qui est inacceptable. D'abord, il congédie le président, ensuite il fait la même chose avec le vice-président et il nous dit du même coup que ces deux personnes sont compétentes. Ensuite, il débarque dans l'organisme, demande les numéros de cellulaire des commissaires pour pouvoir leur dire sa façon de penser dans l'éventualité où il ne serait pas d'accord avec leurs décisions. L'attitude du ministre est inacceptable et il doit remettre sa démission », a déclaré Mme James.
Soulignons que la constitution du BAPE est claire : le BAPE est un « organisme public et neutre. Les commissions d'enquête constituées par le président du BAPE analysent objectivement les faits et sont indépendantes des parties en causes ». De plus, on mentionne dans le site Internet du BAPE qu' « afin d'assurer l'indépendance et la neutralité de ses commissions, les membres du BAPE sont assermentés et souscrivent à un code de déontologie rigoureux et à des valeurs éthiques reposant sur l'équité, l'impartialité, le respect et la vigilance ».
Source: gouvernement du Québec
