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| Photo de Mariannlï – Flickr |
La première séance de la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale portant sur la visite de courtoisie de l'ex-ministre Daniel Breton au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a fait la démonstration que les libéraux n'ont aucun respect pour l'institution du BAPE. La Commission entendait le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec, M. Yves-François Blanchet.
La démonstration a rapidement été faite que les libéraux ne comprenaient pas la nature même du BAPE. Alors que l'opposition clame depuis des mois que le BAPE est un organisme judiciaire ou quasi-judiciaire, les députés du Parti Québécois, citant un jugement des juges Jean-Louis Beaudoin et Louis Lebel de la Cour d'appel du Québec qui se sont prononcés sur le statut du BAPE en 1993, ont bien illustré la faiblesse des arguments des libéraux. Il ressort de ce jugement que le BAPE « n'a au fond que le droit d'écouter et de ventiler les oppositions sans pouvoir faire des recommandations formelles au ministre qui n'est donc lié, ni directement, ni indirectement par les constatations ou suggestions de celui-ci ».
Par ailleurs, le ministre Blanchet a cité quelques exemples d'interventions de ministres libéraux de l'Environnement qui n'ont eu aucun respect pour l'indépendance du BAPE :
- En 2005, Thomas Mulcair s'était prononcé en faveur du projet de la construction du pont de l'autoroute 25 avant que le BAPE ne tienne ses consultations;
- En 2006, Claude Béchard, à peine nommé ministre, s'était prononcé en faveur du projet Rabaska avant même que le BAPE ne tienne ses consultations;
- En 2010, Pierre Arcand avait appelé le président du BAPE pour l'informer du mandat de mener une enquête sur les gaz de schiste. Il avait vanté les vertus du gaz de schiste devant la Chambre de commerce de Montréal le 28 janvier 2011. Le rapport du BAPE avait été remis au ministre en février 2011.
La dernière heure de cette session de la Commission des transports et de l'environnement a pris des allures de tribunal de l'Inquisition alors que les députés libéraux s'en sont pris au personnel du cabinet du ministre Yves-François Blanchet. Par des questions tendancieuses, ils cherchaient à attaquer l'intégrité du personnel politique du ministre parce qu'ils n'avaient trouvé rien d'autre.
« Je me suis prêté de bonne grâce à l'exercice, me refusant à réagir à la provocation, par respect pour nos institutions, a déclaré le ministre Blanchet à la sortie de la Commission. L'usage abusivement partisan qu'en fait l'Opposition officielle ne doit pas nous faire douter de la valeur du travail parlementaire. En revanche, je ne peux manquer de souligner la parfaite incohérence du PLQ dont les ministres de l'Environnement ont, eux, et sans scrupules, tenté d'influencer les travaux du BAPE qui doit pourtant, en effet, jouir de la plus complète indépendance intellectuelle. »
Source: Gouvernement du Québec
