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Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté une modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques au Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux. Cette modification réglementaire sera transmise au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs pour approbation. Cette approbation est requise en vue de son entrée en vigueur.
Cette modification vise à établir une certaine proportionnalité entre les efforts de réduction à la source exigés et la toxicité des contaminants.
Entré en vigueur le 1er avril 2009, le Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux a pour objectif d'assurer la protection et la pérennité de notre environnement et des investissements en infrastructures d'assainissement en diminuant les rejets à la source. Le règlement métropolitain limite notamment le déversement de contaminants, dont plusieurs nouveaux contaminants organiques, dans les réseaux d'égout sur le territoire de la Communauté et certains cours d'eau. Le règlement prévoit la délégation de son application aux municipalités qui gèrent cet aspect localement.
En savoir plus : cmm.qc.ca
Source: UMQ
