Rentrée parlementaire à Québec

Photo de Spedona – Wikipedia commons

À la veille de l’ouverture d’une nouvelle session parlementaire à Québec, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) invite les parlementaires à adopter des mesures législatives qui répondront aux enjeux du milieu municipal et aux besoins des citoyens. « L’UMQ réclame des actions concrètes vers une réforme fiscale et financière. Elle dénonce l’empiétement du champ fiscal municipal par l’impôt scolaire et souhaite des mesures d’ici la fin de l’année 2013 pour assurer la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux. L’Union demande également un régime minier moderne répondant aux attentes des communautés et permettant le développement de cette filière. Enfin, l’UMQ souligne que le Livre blanc municipal identifie plusieurs solutions sur différents enjeux et souhaite que les parlementaires s’en inspirent », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.
 

Charte des municipalités

L’UMQ poursuit ses représentations auprès des parlementaires pour l’adoption d’une Charte des municipalités visant à renforcer la démocratie locale en rapprochant les pouvoirs de décision de la population. Cette Charte propose une réelle décentralisation vers le monde municipal, lequel doit être reconnu comme une instance politique autonome. Elle s’appuie sur des principes reconnus par les tribunaux et s’inspire par ailleurs d’expériences novatrices issues des autres provinces canadiennes. Elle prend en compte les différents constats issus de réflexions rigoureuses menées depuis plusieurs années sur l’avenir des municipalités du Québec et sur la nécessité de revoir les bases de la relation Québec-Municipalités. Enfin, elle permet une plus grande imputabilité et transparence des décisions municipales.
 

Loi sur les mines

Après deux tentatives de réforme avortée, l’UMQ considère qu’il est plus que temps que des compromis soient faits par les parlementaires afin que le régime minier entre enfin au 21e siècle. Ce projet de loi est perfectible, mais il comporte des avancées qui méritent d’être saluées. Pour l’UMQ, si le gouvernement du Québec doit demeurer fiduciaire des ressources naturelles, les municipalités doivent être considérées pour ce qu’elles sont, soit le niveau de gouvernement le plus près des citoyens qui eux seuls peuvent concilier les différents intérêts qui se conjuguent sur son territoire. Sur les 23 mines en exploitation au Québec représentant plus de 90 % de l’exploitation minière québécoise, 19 sont situées dans l’une des municipalités membres de l’UMQ. L’Union souhaite un régime minier moderne qui répondra aux attentes des communautés et permettra un développement durable du Québec. C’est dans cette perspective qu’elle formule une dizaine de recommandations, notamment l’abrogation de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui accorde une préséance à la Loi sur les mines sur les pouvoirs consentis aux municipalités.
 

Régimes de retraite des employés municipaux

La Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale doit déposer son rapport de consultation sur le Rapport D’Amours le 17 septembre prochain. L’UMQ demande des recommandations concrètes dans le sens de réduire la pression financière sur les budgets municipaux, considérant que les municipalités sont prises avec un déficit de plus de cinq milliards de dollars et qu’elles refusent de transférer ce fardeau sur le dos des contribuables.

 

Financement des commissions scolaires

Dans son budget 2013-2014, le gouvernement du Québec annonçait une importante modification au financement des commissions scolaires en réduisant les montants versés à titre d’aide additionnelle évaluée à près de 200 millions de dollars. L’UMQ estimait alors que cette mesure empiéterait sur la principale source de revenus des municipalités soit l’impôt foncier. Aujourd’hui, c’est une réalité.
 

Hausse des valeurs foncières

Depuis longtemps sensible aux préoccupations des contribuables à l’égard des hausses importantes des valeurs foncières et interpellée cette semaine par la situation de la Ville de Montréal, l’UMQ rappelle qu’elle a déjà développé un outil destiné à atténuer le fardeau fiscal des contribuables touchés par d’importantes hausses de valeurs foncières, soit le programme de report de l’impôt foncier (PRIF). Essentiellement, ce programme permet de reporter une partie de l’augmentation des taxes foncières au moment de la vente de la propriété. C’est à la suite des représentations de l’UMQ, amorcées en 2007, que le Parti québécois déposait en 2008 un projet de loi (PL 398) visant à instituer un tel programme. Malheureusement, ce projet de loi n’a jamais été appelé.

Après analyse de l’ensemble des avenues de solutions, il s’est avéré que le PRIF est la solution la plus équitable, car elle permet à la fois d’atténuer l’augmentation des taxes foncières des contribuables touchés, sans transférer le fardeau aux autres contribuables, tout en préservant l’intégrité et l’équilibre du système fiscal municipal.
 

Transport ferroviaire

L’UMQ poursuivra son travail de rassembler des élus de partout au Québec afin de définir des pistes de solutions relatives à la sécurité du transport ferroviaire en milieu urbanisé. Les travaux de l’UMQ permettront de définir, en partenariat avec les gouvernements fédéral et provincial, des orientations à court, moyen et long terme en faveur d’actions concrètes pour soutenir les communautés et rassurer les citoyens quant à leur sécurité.
 

Avant-projet de loi sur la décentralisation

L’UMQ suit de près les travaux en cours et souhaite que l’avant-projet de loi s’inspire des travaux du Livre blanc municipal et des principes qu’il défend notamment ceux de la subsidiarité, de l’imputabilité politique et de l’autonomie municipale. Le vaste chantier de la décentralisation doit s’appuyer sur l’imputabilité des élus locaux et non dans la dynamique du «mur-à-mur» décidé par Québec.
 

Politique de mobilité durable 

La prochaine politique intégrée annoncée par le gouvernement Marois doit permettre aux municipalités de répondre aux enjeux de la mobilité durable qui sont nombreux et urgents si l’on veut atteindre les cibles gouvernementales de réduction des gaz à effet de serre. La politique et les programmes qui en découleront devront offrir aux municipalités des ressources financières stables et la flexibilité suffisante pour améliorer la fluidité des transports, combattre les GES et améliorer la qualité de vie des citoyens. Il en va de la compétitivité des municipalités d’attirer et de retenir des entreprises et de la main-d’œuvre. Par ailleurs, il faut continuer à investir dans le maintien et le renouvellement des infrastructures municipales.
 

Compensation pour la collecte sélective 

Le projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec en janvier 2013 concernant la compensation pour la collecte sélective est un recul important des engagements gouvernementaux quant au principe du pollueur payeur et il aura des répercussions majeures sur les budgets municipaux. On estime à près de 10 millions de dollars le montant qui pourrait être retranché de la compensation globale payée par les entreprises. Les compensations à 100 % des coûts municipaux de la collecte sélective en 2013 sont un engagement formel qu’il faudra respecter.
 
Le conseil d’administration de l’UMQ se réunira le 20 septembre prochain à Lac-Mégantic. Plusieurs de ces enjeux seront discutés lors de cette rencontre.

 

Source: UMQ