Le 15 juillet dernier, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a dévoilé les lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles.
Ces lignes directrices, disponibles sur le site du MDDEFP, peuvent aider les municipalités régionales dans la révision de leur plan de gestion de matières résiduelles (PGMR). Ce document est un guide qui définit ce qui doit être inclus dans le plan.
Le Ministère rappelle que les critères pour le versement des redevances pour l’élimination de matières résiduelles ont été modifiés et incluent maintenant l’obligation de transmettre au MDDEFP une résolution d’adoption d’un projet de PGMR révisé selon les dispositions prévues à l’article 53.12 de la LQE, au plus tard le 31 octobre 2015, à moins que la municipalité soit localisée sur le territoire d’application d’un tel projet de plan de gestion révisé. Pour toute question sur les redevances : redevances@mddefp.gouv.qc.ca
RECYC-QUÉBEC offre de l’accompagnement aux municipalités régionales lors de la révision de leur PGMR. Ils peuvent adresser leurs questions aux personnes suivantes :
Annie Lalonde
514 352-5002, poste 2437
Caroline Rousselet
514 352-5002, poste 2441
pgmr@recyc-quebec.gouv.qc.ca
Source: UMQ
