Le 25 octobre 2013, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a présenté le dossier factuel provisoire relatif à la communication SEM-04-005 (Centrales électriques au charbon) au Conseil de la CCE.
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis, en tant que Parties à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), disposent maintenant d’un délai de 45 jours ouvrables pour présenter des observations sur l’exactitude des faits que le dossier factuel provisoire contient. Le Secrétariat constituera ensuite le dossier factuel final à l’intention du Conseil, en y incluant, s’il y a lieu, ces observations. Le Conseil pourra alors, par un vote des deux tiers, décider de le rendre public.
Les articles 14 et 15 de l’ANACDE établissent un processus qui permet aux citoyens de présenter des communications au Secrétariat de la CCE, alléguant « qu'une Partie [à l’ANACDE] omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement ». La CCE a publié les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application, qui expliquent ce processus.
Lorsque cela est indiqué, et si le Conseil de la CCE donne des instructions à cet effet, le Secrétariat de la CCE peut procéder à un examen approfondi d’une communication et constituer un dossier factuel.
Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE sur les communications ainsi que celle de la communication SEM-04-005 (Centrales électriques au charbon).
Source: CCE
