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Ayant fait connaître rapidement au début octobre ses conditions pour voter en faveur du principe du projet de loi 43, Loi sur les mines, l'opposition officielle est déçue de l'attitude partisane et du manque de collaboration de la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, dans ce dossier.
« Dès le début du mois d'octobre, nous avons fait quatre demandes claires à la ministre qui étaient conditionnelles à notre appui au principe du projet de loi. Nous étions disposés à doter le Québec d'une loi moderne sur les mines. Malheureusement, la ministre souhaite plutôt faire de la partisanerie ne donnant jamais suite à nos demandes de modifications. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, une telle attitude est inacceptable. La ministre Ouellet est la seule responsable de l'échec de son projet de loi », a soutenu M. Jean D'Amour, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Développement économique régional, de Plan Nord et de Mines.
Les quatre éléments demandés par l'opposition officielle auxquels la ministre Ouellet n'a jamais donné suite sont les suivants:
- Le dépôt d'orientations gouvernementales claires sur les zones compatibles ou non compatibles favorisant le développement responsable des ressources naturelles;
- L'abolition des droits de veto de la ministre concernant les schémas d'aménagement et de développement des MRC qui délimiteront tout territoire incompatible ou compatible avec l'activité minière;
- L'assouplissement des exigences d'octroi du bail minier relativement à l'étude de faisabilité sur la transformation et à l'entente de maximisation des retombées économiques, car ces mesures sont d'autres droits de veto de la ministre et peuvent s'avérer onéreuses en plus d'entraîner des délais considérables et avoir de lourdes conséquences sur les décisions d'investissements qui se prendront;
- L'inclusion des autochtones dès le début du processus de consultation soit lors de la demande de permis d'exploration ou d'exploitation sur leur territoire.
« Pendant deux ans, le Parti québécois a fait des promesses trompeuses aux Québécois. Une fois au gouvernement, il a littéralement paralysé le secteur des mines en attendant huit mois avant de déposer un projet de loi. Nous avons offert notre collaboration à la ministre Ouellet, mais elle a refusé de considérer nos propositions. Encore une fois, le Parti québécois bloque l'avancement d'un projet de loi pour encadrer les activités minières par pure partisanerie et prend le développement des régions en otage. Je tiens à rappeler à la ministre que le projet de loi tel qu'elle l'a présenté ne fait pas consensus. Il est important d'aller de l'avant avec une nouvelle loi moderne, mais nous sommes sensibles aux inquiétudes de plusieurs acteurs majeurs de l'industrie concernant les impacts négatifs que pourrait avoir ce projet de loi sur le développement minier au Québec, l'emploi et les PME manufacturières », a conclu M. D'Amour.
Depuis le début de l'année 2013, les investissements miniers ont diminué de 500 M$, un premier recul en 10 ans, et les investissements en exploration minière ont baissé de 28 % par rapport à 2012 et de 46 % par rapport à 2011. À ce sujet, Valérie Fillion, directrice générale de l'Association pour l'exploration minière du Québec, a d'ailleurs affirmé le 12 octobre dernier : « Qui voudra investir ici en sachant que chaque étape du développement minier est tributaire de l'humeur de la ministre? »
Source: Gouvernement du Québec
