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L’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 37 visant à instaurer un moratoire sur certaines activités liées à la recherche ou à l'exploitation du gaz naturel dans le schiste des basses-terres du Saint-Laurent.
Rappelons que l'adoption du principe du projet de loi 37 sera suivie de consultations publiques, puis d'une analyse détaillée en commission parlementaire, avant de revenir devant l'ensemble des parlementaires pour son adoption finale.
L'adoption éventuelle du projet de loi aurait pour effet de suspendre tous les certificats d'autorisation délivrés et de reporter toute nouvelle délivrance jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait réglé la question de l'exploration et de l'exploitation des ressources gazières, et ce, dans un ensemble de MRC sujettes à ce type d'exploitation des ressources fossiles dans les basses-terres du Saint-Laurent.
Source: UMQ
