« En déposant un autre projet de loi sérieusement bancal sur le parc de la Gatineau, la députée néo-démocrate Nycole Turmel a confirmé sa nullité dans ce dossier », a déclaré le secrétaire du Comité pour la protection du parc de la Gatineau (CPPG), Jean-Paul Murray.
La députéede Hull Aylmer a déposé une nouvelle version de son projet de loi sur le parc de la Gatineau le 10 décembre, prétendument pour répondre aux modifications apportées à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien par le projet de loi C-60 il y a quelques mois. À la suite de ces changements, l’organisation des activités et des manifestations publiques dans le parc est passée de la Commission de la capitale nationale (CCN) à Patrimoine Canada.
« Le projet de loide madame Turmel est un fouillis législatif qui place les intérêts des propriétaires privés devant ceux du public », de dire M. Murray. « En plus d’encourager la construction de maisons dans le parc de la Gatineau, il créerait confusion et contradiction dans la Loi sur la capitale nationale », a-t-il ajouté.
Le parc de la Gatineau comprend nombre de grandes propriétés qui pourraient faire l’objet d’énormes projets immobiliers, y compris des centaines d’acres le long du chemin Kingsmere et dans la vallée du ruisseau Meech. En outre, plusieurs terrains autour des lacs Meech et Kingsmere pourraient accueillir de nouveaux projets domiciliaires, si la mesure de madame Turmel est adoptée sans modifications. Depuis 1992, 127 nouvelles maisons ont été construites dans le parc – y compris celle présentement en chantier au 73, chemin Carman, à Chelsea.
« En stipulant que la CCN ne peut porter atteinte aux droits de propriété privée, ce projet de loi donne carte blanche aux propriétaires fonciers, qui pourront dorénavant subdiviser et exploiter leurs terrains comme bon leur semble, puisque la mesure de madame Turmel enchâsse leur droit de le faire », de dire M. Murray. « D’ailleurs, cet article va à l’encontre de la disposition de son projet de loi qui donnerait à la CCN la mission d’acquérir les terres privées du parc – l’acquisition de terrains privés et l’encouragement de la spéculation foncière sont des objectifs contradictoires », a-t-il ajouté.
Tous les plans directeurs du parc de la Gatineau ont précisé que les propriétés privées posent de sérieux problèmes de gestion, soulignant qu’elles doivent être acquises. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a incorporé les terres privées du parc dans la Masse des terrains d’intérêt national en 1988, donnant à la CCN la directive de les acquérir sur une base graduelle.
La mesure déposée le 10 décembre est également en conflit avec l’article 14 de la Loi sur la capitale nationale, qui stipule que la CCN peut recourir à l’expropriation de terrains privés lorsque nécessaire aux fins de son mandat. « Comment la CCN pourrait-elle stopper la construction de 100 nouvelles maisons dans le parc, si elle “ne peut porter atteinte aux droits de propriété privée”, comme le prévoit le projet de loi de Mme Turmel ? » de dire M. Murray.
Par ailleurs, ce projet de loi ne comprend aucun mécanisme de consultation publique, il passe complètement sous silence la question de l’intégrité territoriale du Québec, et il ne fait pas de la conservation la première priorité de gestion du parc, comme l’exigent les écologistes et comme le prévoit la Loi sur les parcs nationaux.
Bien que le projet de loi de Mme Turmel satisfasse plusieurs des critères essentiels à la protection du parc – par ex. : il accorde au Parlement le dernier mot sur tout changement à ses limites; il consacre le parc aux générations futures; et il lui donne un mandat exigeant la conservation des écosystèmes – il entrave néanmoins l’évolution du parc de la Gatineau en tant qu’aire de conservation voué à l’agrément du public.
Le CPPG est d’avis que l’article consacrant les droits de propriété privée dans le parc de la Gatineau doive être supprimé, ou modifié comme suit : « La Commission de la capitale nationale ne peut porter atteinte aux droits de propriété privée des résidents du parc de la Gatineau, à moins que ces droits n’entrent en conflit avec le plan directeur du parc ou la Loi sur la capitale nationale ». Par ailleurs, nous demandons que l’article obligeant la CCN à coopérer avec les autorités locales soit supprimé ou modifié afin de permettre à l’agence d’avoir le dernier mot sur la gestion du parc.
« En déposant une nouvelle version de son projet de loi, sans y apporter les changements qui s’imposent, madame Turmel prouve une fois de plus qu’elle dort aux gaz dans ce dossier et qu’elle se défile devant ses engagements chaque fois qu’une menace pèse sur le parc, » de conclure M. Murray.
Selon leCPPG, Mme Turmel a essuyé un grand nombre d’échecs au chapitre de la défense du parc de la Gatineau. Par exemple : elle a joué sur les deux tableaux dans le dossier de la fermeture de la rue Gamelin – restant complètement muette au sujet du besoin de protéger l’intégrité territoriale et écologique du parc, et se rangeant du côté des élus municipaux qui tentaient de violer leur contrat avec la CCN. En outre, elle ne s’est jamais opposée à la construction d’immenses maisons dans le parc, ni dénoncé la violation des lois et règlements de protection de la rive au lac Meech, ni même levé le petit doigt alors qu’on prolongeait l’autoroute 5 à travers l’extrémité nord du parc.
« Finalement, madame Turmel semble se transformer en poule mouillée qui cour se cacher dans les buissons chaque fois que le Plan directeur du parc de la Gatineau est piétinée ou violée », de dire M. Murray.
Source: Comité pour la protection du parc de la Gatineau
