Budget du Canada 2012

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Création d’emplois et croissance économique sont les thèmes centraux proposés dans le budget du gouvernement du Canada. Pour y parvenir, le gouvernement propose une série de mesures qui touchent entre autres l’innovation, la recherche et les PME.

Le Canada continue à accuser un retard comparativement à d’autres pays en ce qui concerne les investissements des entreprises dans la recherche.  Ainsi, Ottawa consacrera au cours des 5 prochaines années 1,1 milliard pour soutenir la recherche et le développement.

 

Capital de risque

Le budget prévoit 400 millions de dollars pour fournir du capital de risque, notamment pour le démarrage d’entreprises. Les entreprises « les plus susceptibles de devenir des chefs de file mondiaux » recevront ce financement. De plus, Ottawa confirme l’ajout de 100 millions au budget de la Banque de développement du Canada pour fournir du capital de risque.

 

Recherche

Le financement du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) est multiplié par deux, soit 110 millions de dollars de plus par an dès 2012-2013. Plus de petites et moyennes entreprises pourront recevoir ce soutien, ce qui devrait se traduire, selon le gouvernement, par des créations d’emplois.

Le budget prévoit aussi que le financement du Programme de stages en recherche et développement industriels sera doublé en deux ans. Une dépense supplémentaire de 14 millions de dollars. Présentement, 1000 étudiants des cycles supérieurs en profitent pour mener des recherches pratiques en entreprise.

 

La fiscalité et la recherche

Par ailleurs, Ottawa révise à la baisse ses mesures fiscales pour encourager la recherche et le développement en précisant que celles-ci sont devenues trop généreuses puisque le taux d’imposition du revenu des sociétés est passé cette année à 15 %, contre 22,12 % en 2007.

À compter de 2014, les dépenses en immobilisation ne seront plus admissibles pour calculer le crédit d’impôt pour la recherche et le développement dans l’objectif de simplifier les calculs. Le gouvernement changera aussi la manière de calculer les frais généraux déductibles et le taux général du crédit d’impôt sera graduellement ramené à 15 % contre 20 %.

 

Embaucher

Le crédit à l’embauche pour les petites entreprises est prolongé d’un an. Ce crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 1000 $ par travailleur.

 

Industrie forestière

En deux ans, 105 millions de dollars seront versés pour transformer l’industrie forestière en misant sur l’innovation et la recherche de nouveaux marchés. Le fédéral réorganise son soutien à cette industrie en regroupant son aide dans deux programmes plutôt que cinq : un pour l’innovation et l’autre pour les nouveaux marchés.

 

Marchés publics

Le budget propose de verser 95 millions de dollars additionnels sur trois ans, à compter de 2013-2014, et 40 millions de dollars par année par la suite pour rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, en y ajoutant un volet pour l’approvisionnement militaire.

 

Éducation et recherche

Dès cette année, 37 millions de dollars par an seront versés pour que les conseils subventionnaires fédéraux financent des partenariats de recherche entre des universités et  des entreprises.

 

 

Environnement

Sur des réductions de 88,2 millions en trois ans dans ce portefeuille, la majeure partie, soit 53,8 millions, est retranchée du budget d’Environnement Canada.

L’une des mesures annoncées est l’abolition de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Le gouvernement estime qu’« une collectivité mûre et élargie d’intervenants en matière de politique environnementale a fait montre de sa capacité de fournir des analyses et des avis stratégiques au gouvernement ».

 

Sources : Plan d’action économique de 2012, La Presse, Radio-Canada

 

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