Projet d'attribution d'un statut permanent de réserve de biodiversité pour neuf territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jea

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La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), présidée par Michel Germain qui est secondé par le commissaire John Haemmerli, tiendra la deuxième partie de l'audience publique sur les Projets de réserves de biodiversité pour neuf territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean, à compter du lundi 23 avril 2012, à 19 h, à Saguenay, arrondissement Jonquière. Les séances publiques se poursuivront les jours suivants au même endroit ou à Saint-Félicien selon les besoins du public et de la commission. L'horaire des séances vous sera communiqué prochainement.

Les coordonnées des salles sont les suivantes :

Salle Cascouia de l'Auberge CEPAL, 3350, rue St-Dominique, Jonquière ;
Salle du Jardin de l'Hôtel du Jardin, 1400, boulevard du Jardin, Saint-Félicien.
Les séances publiques seront diffusées en mode audio en direct sur le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca.

Cette partie sera consacrée exclusivement à l'audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.

 

Comment rédiger un mémoire ?

Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.

En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l'organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l'intérêt porté aux projets, des opinions sur l'ensemble des projets, les préoccupations liées aux projets et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d'améliorer les projets. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l'audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu'un mémoire.

Nous vous invitons à prendre connaissance du document intitulé Les règles de participation en audience. Ce dernier est disponible sur demande ainsi qu'en version électronique dans le site Web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer ».

 

Comment présenter un mémoire ?

Afin d'assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l'audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s'exprimer verbalement au cours de l'audience est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Anne-Lyne Boutin. Vous devez transmettre le formulaire Avis d'intention disponible dans le site Web du BAPE au plus tard le 5 avril par l'un des moyens suivants : par courriel à 10reserves-saguenay-lac-saint-jean@bape.gouv.qc.ca ou par télécopieur au 418 643-9474. Si vous n'avez pas accès à un ordinateur ou à un télécopieur, vous pouvez communiquer votre avis d'intention en composant le 418 643-7447 poste 420 ou, sans frais, le 1 800-463-4732.

Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au projet, devra être transmis au plus tard le jeudi 19 avril 2012, au secrétaire du BAPE, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l'attention d'Anne-Lyne Boutin. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l'adresser à : 10reserves-saguenay-lac-saint-jean@bape.gouv.qc.ca.

Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, nous vous demandons de fournir vos coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site Web du BAPE dès qu'ils seront rendus publics par la commission.

 

Où consulter la documentation sur les projets ?

Vous pouvez consulter les documents relatifs aux projets par Internet (accès gratuit) ainsi que les transcriptions des séances de la première partie de l'audience dans les centres de consultation régionaux suivants :

Bibliothèque de Dolbeau-Mistassini, 175, 4e Avenue, Dolbeau-Mistassini ;
Bibliothèque municipale d'Alma, 500, rue Collard Ouest, Alma ;
Bibliothèque de Chicoutimi, 155, rue Racine Est, Chicoutimi ;
Bibliothèque publique de Mashteuiatsh, 77, rue Uapakalu, Mashteuiatsh.

L'ensemble du dossier est également disponible en version imprimée aux endroits suivants :

Bibliothèque Georges-Henri-Lévesque, 829, boul. Saint-Joseph, Roberval ;
Bibliothèque publique de Saint-Honoré, 100, rue Paul-Aimé Hudon, Saint-Honoré-de-Chicoutimi ;
Centre administratif du Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, 32, rue de la Réserve, Essipit, Les Escoumins ;
Bureau du BAPE, 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec ;
Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, 400, rue Sainte-Catherine Est, Montréal.
La documentation pourra également être consultée en tout temps dans le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca sous la rubrique « Mandats en cours ».

 

La participation du public est essentielle !

La participation du public est essentielle pour la commission d'enquête. Elle permet d'entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, au plus tard six mois après la fin des consultations publiques.

Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Anne-Lyne Boutin, coordonnatrice du secrétariat de la commission au 418 643-7447 poste 420 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
10reserves-saguenay-lac-saint-jean@bape.gouv.qc.ca.

 

Source: Gouvernement du Québec

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