Suite à la réception du jugement portant sur le recours collectif, une première rencontre entre les représentants du Regroupement des citoyens de Shannon et leurs procureurs s’est tenue ce matin.
Les premiers constats sont à l’effet que :
Le Tribunal a reconnu la responsabilité des défendeurs quant à la contamination de la nappe phréatique par le TCE, alors que les trois défendeurs, Procureur général du Canada, GD-OTS inc. et Société immobilière Valcartier avaient nié, jusqu'à janvier 2010, l’utilisation et le déversement de TCE dans l’environnement.
Le Tribunal a reconnu que la situation vécue à Shannon, dans les circonstances décrites dans le jugement, constitue des inconvénients anormaux que des citoyens ne devraient pas avoir à subir dans le cours normal des règles de voisinage.
Devant l’ampleur du jugement et des questions qui y sont soulevées, les procureurs continuent de l’analyser et rencontreront à nouveau les représentants du Regroupement des citoyens de Shannon dans les prochains jours pour la suite des choses.
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Source: Charles-A. Veilleux, avocat
