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Par Sylvie Woods
Membre du Parti vert du Canada

Afin d’analyser le projet du complexe Turcot, conçu par le ministère des Transports (MTQ), nous considérons le cadre de référence utilisé par le Ministère pour élaborer son projet. Nous contestons les prémisses du MTQ et le caractère économique de l’automobile, que ce ministère défend. La position du ministère détermine aussi les relations qu’il établit avec ses partenaires sociaux, environnementaux et économiques. (…)

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Par Coralie Deny,
Directrice adjointe du Conseil régional de l'environnement de Montréal

Suite au dernier rapport du BAPE émis le 8 mai dernier sur la demande d’agrandissement du site d’enfouissement de Sainte-Sophie, le gouvernement du Québec doit décider sous peu du sort des deux plus gros sites d’enfouissement du Québec, Lachenaie et Ste-Sophie, desservant tous deux la région montréalaise. Mine de rien, cette décision va dicter l’avenir de la gestion de nos matières résiduelles pour les prochaines décennies. (…)

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Par Me Jean Piette
Avocat spécialisé en Droit de l'environnement

Malgré l’effet négatif de la conjoncture économique actuelle, il est intéressant de noter que le volume de transactions dans le marché mondial du carbone s’est accru de 37 % pendant le premier trimestre de 2009 quand on le compare au dernier trimestre de 2008. Entre janvier et avril 2009, il s’est ainsi transigé 1 927 MtCO2e à l’échelle de la planète. (…)

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Par Me Alain Brophy, LL.M.
Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, s.e.n.c.r.l.

Le 12 mai 2009, Madame la Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, a déposé le projet de loi numéro 42 (première session, 39e législature) intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques. Il s’agit d’une première étape vers la création d’un système provincial de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. N’oublions pas que les provinces de l’Ontario et du Québec, étant membres du Western Climate Initiative (ci-après WCI), ont signé en 2008, un accord pour la création d’un marché du carbone commun et que l’Ontario a récemment annoncé la création de son propre système d’échange de droits d’émission. (…)

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Par Simon Laquerre
Directeur général du Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue

Pendant que la publication de la Stratégie minérale du gouvernement du Québec se fait attendre depuis plus d’un an, le Vérificateur général du Québec a déposé en avril dernier un rapport sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier. Ce document a fait couler beaucoup d’encre. Plusieurs problèmes ont été soulevés, notamment la question des mécanismes de contrôle visant la restauration des sites miniers passés et futurs. (…)

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Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur

Comme prévu dans la Loi sur le développement durable, les 150 ministères, organismes et entreprises du gouvernement du Québec viennent de publier leurs plans quinquennaux de développement durable énonçant les actions et les priorités retenues pour se conformer à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Puisque le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) est responsable de promouvoir et de coordonner la démarche de développement durable au sein de l’Administration publique québécoise, nous avons choisi d’analyser son Plan d’action de développement durable 2008-2013. (…)

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Par Kim Cornelissen
Consultante en développement régional et international

Bien qu’issu de la culture française et voisin du reste du Canada (ROC) et des États-Unis, le Québec aurait avantage à s’inspirer de pays novateurs lorsqu’il pense à son développement au cours du 21e siècle. (…)

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Par Me Alain Brophy, LL.M.
Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, s.e.n.c.r.l.

Vu certaines opinions véhiculées, il n’est pas surprenant d’entendre encore aujourd’hui, en temps de crise économique, des voix discordantes face relativement à la création d’un marché du carbone, que certains qualifient d’outil du marché dit néolibéral ou ultralibéral propice à la spéculation et au type d’abus qu’on a pu observer récemment dans le cadre d’opérations financières peu encadrées. Pour bien évaluer ces impressions, il est nécessaire de s’attarder aux bases théoriques de ces marchés qui ont pour objectif de réguler et de limiter les émissions polluantes. (…)

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Par Me Jean Piette
Avocat spécialisé en Droit de l'environnement

Comme nous l’avons déjà écrit, le Gouvernement fédéral semble avoir stoppé la machine qui devait mettre en œuvre la politique fédérale sur les changements climatiques. La proposition déposée le 26 avril 2007 dans un Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, également connue sous le nom de « Prendre le virage », prévoyait la publication des projets de réglementation visant à imposer des diminutions d’intensité des gaz à effet de serre (GES) auprès de dix-neuf catégories d’établissements industriels au Canada, à compter de l’automne 2008. (…)

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